Le weblog du SNTA-CFDT Britair

Les forfaits des indemnités journalières sont arrivées, nous vous publions le tract annuel (bien pratique paraît-il) sur la déclaration des revenus 2009 pour les PN qui ont opté pour l’option frais réels.

Préalable : la vocation de cet article est vous aider à remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu, il n’est pas force de loi, c’est juste un décryptage simplifié qui mérite l’aval de votre inspecteur des impôts surtout s’il s’agit de votre première déclaration.

Le formulaire d’impôts 2010 pour les revenus de 2009 est pré-rempli, il figure ce que Brit Air a déclaré pour vous, c’est-à-dire les salaires nets cumulés 2009, le versement de l’intéressement si vous l’avez touché.

Le PN a 2 possibilités pour déclarer ses revenus :

1- La première formule est celle de tous les salariés, la déduction des frais est forfaitaire : déclarer le cumul net fiscal, les indemnités de sécu éventuelles et l’intéressement quand il existe (pas d’intéressement en 2009). N’oubliez pas de reporter l’intégralité de votre cotisation syndicale dans la case 7AC feuillet 4 et envoyez votre justificatif délivré par le syndicat (50% de la cotisation annuelle est déductible).

Cette méthode est intéressante si vous avez peu ou pas volé en 2009.

2- La deuxième formule est celle de la méthode des frais réels.

Pour ce faire, munissez-vous des documents suivants :

• Votre bulletin de paie de décembre 2009.
• Les relevés d’activité de janvier à décembre 2009.

I. MONTANTS A DECLARER (dans la colonne 1AJ de votre déclaration de revenus)

Net fiscal cumulé (cf. bulletin de paie de décembre 2009)

+

l’intégralité de vos frais professionnels (sur les relevés de frais)

+

la somme globale des découchers payés par DB (sur les relevés de frais)

+

les indemnités journalières (ce que la Sécurité Sociale a payé à DB pour vous si vous avez été en arrêt de travail pour maladie)

II. MONTANTS A DEDUIRE (dans la colonne 1AK de votre déclaration de revenus)

1 – La somme des indemnités journalières Zone Euro (France incluse), soit pour le PN BRIT AIR :

L’indemnité journalière en zone EURO est fixée à : 146€ (PNC)                154€ (PNT)

Attention, pour la Grande Bretagne :

- PNC :120€ juqu’au 16/05/2009 puis 141€ le reste de l’année

- PNT : 141€ (pour toute l’année 2009)

- CROATIE (ZAGREB) PNT et PNC: 142 €

Comment calcule-t-on cette indemnité journalière ?

Chaque jour d’activité isolé donne droit à déduire 1/2 indemnité. Soit 0,5 x 146 €. (ex :NTE/MRS/NTE)

Un courrier de 2 jours, vous avez droit à 1,5 indemnité. Soit 1,5 x 146€. (ex :ORY/LRT/ORY/UIP/ORY/UIP nuit courte ORY/UIP/ORY).

Un courrier de 4 jours, vous avez droit à 3,5 indemnité, soit 3,5 x 146€. (ex :BES/LYS/MUC/LYS/LEH 1^erdécoucher LEH/LYS/MUC/LYS 2^èmedécoucher LYS/DUS/LYS/DUS 3^èmedécoucher DUS/LYS/DUS/LYS/BES.)

Faites le même type calcul pour tous les courriers de l’année 2009 que vous avez effectué. Sachez que le premier jour d’engagement d’une rotation compte pour 1/2 indemnité, les jours suivants comptent pour une indemnité complète.

2 – Cette 2^e formule de déclaration aux frais réels vous permet de déduire la totalité de votre cotisation syndicale 2009, ajoutez-la à la somme des indemnités journalières.

3 – Pour tous les autres frais à déduire, nous vous invitons très vivement à rencontrer votre inspecteur des impôts (surtout si c’est votre 1^ère année aux frais réels) qui seul, peut tolérer ou non les déductions supplémentaires ! ! ! Par exemples :

- Vos frais de pressing, sur justificatifs. [il est en général toléré par l’administration fiscale : une chemise par journée d’activité et un uniforme (veste + pantalon /jupe) par quinzaine].

- Vos indemnités kilométriques (cf. barème des impôts)

Tout ce que vous estimez devoir et pouvoir déduire : bagage, coiffeur, collants, forfait téléphone (une partie), loyer, ordinateur, etc. Conservez une copie de la carte grise si vous changez de voiture.

Attention : il existe le droit fiscal qui peut vous favoriser dans certains cas, mais il existe aussi ce que l’on nomme la doctrine administrative et fiscale qui laisse à l’inspecteur des impôts la libre interprétation en cas de litige.

Un bon conseil : joignez une lettre très détaillée de votre méthode de calcul, soyez précis.

Exemple de lettre à joindre à votre déclaration et à l’attention de votre inspecteur des impôts :

Monsieur l’Inspecteur des Impôts,

J’opte cette année (encore) pour la déduction de mes frais professionnels pour leur montant réel.

Cette option possible fait suite à la décision du Directeur de la législation fiscale et concrétisée par une lettre signée le 15 février 1999 et référencée 99 002172 à l’attention de 3 organisations syndicales dites représentatives de la profession.

C’est ainsi que je rapporte à ma rémunération imposable l’ensemble des frais d’hôtels  (sur la base du coût réel pour l’employeur), ainsi que les indemnités de repas.

Les autres frais liés à l’exercice de ma profession font également l’objet de ma déclaration, ils sont conformes aux conditions de droit commun et clarifiés par l’instruction administrative le 30 décembre 1998 sous la référence 5F-1-99 du bulletin officiel des impôts.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur des Impôts, etc…

Pour tout renseignement, vous pouvez poser vos questions sur le blog, ou de façon plus personnalisée auprès de Laurent QUEMENER… Ou Joël DAHAN (nous sommes sur la liste PN).

Forfaits PNC 2010 sur les revenus 2009 (cliquez ici)

Forfaits PNT 2010 sur les revenus 2009 (cliquez ici)