La direction a reçu plusieurs veilles sociales ( actes qui consistent à mettre en demeure la Direction d’ouvrir des négociations avant une grève) dont celui de la CFDT.
Il est des sujets qui fâchent dont principalement celui de la Spécialisation et il est grand temps de dire STOP au mépris.
La Spécialisation, elle, est déjà sous veille sociale depuis le 4 janvier 2010, même si la direction fait semblant de ne pas l’entendre et se justifie en estimant que tant que la Spécialisation est au stade de “projet” rien ne peut justifier une “veille sociale”
Comme le mépris de la Direction sur d’autres sujets est long comme le bras, nous déclenchons des veilles sociales sur tous les sujets que nous estimons discutables et surtout bafoués, ainsi le droit de faire grève ne nous sera pas contredit “juridiquement”.
Objet : Déclenchement du dispositif de veille sociale.
Monsieur le Président Directeur Général,
Conformément au protocole syndical “titre IX-4 dispositif de veille sociale et de prévention des conflits” « Cf. Liberté syndicale, représentation collective droit d’expression du PN en date du 18 janvier 2006 applicable le 2 février 2006 », notre Organisation Syndicale représentative signataire, le SNTA/CFDT a l’honneur de vous informer du déclenchement du processus de veille sociale et de prévention des conflits sur les différents aigus suivants:
1- Interprétation du terme « différent aigu » de l’accord Cf : « Liberté syndicale, représentation collective, droit d’expression du PN » daté du 08 janvier 2006, titre IX-4 (dispositif de veille sociale et de prévention des conflits).
2- Congés payés du Personnel Navigant : suite au mémo du 04 janvier 2010, (2010/T001/JMC/FC) vous demandez aux PN de poser un quota minimum de 28 jours pour un temps plein sur la première période été 2010. Il existe un accord congés PN à Brit Air en date du 1er décembre 2005 qui n’impose en aucun cas un tel quota. C’est la deuxième année consécutive que vous imposez ce quota de façon arbitraire. Il aurait été plus simple de nous réunir pour nous expliquer les difficultés d’application de l’accord PN en l’état, vous auriez reçu de notre part des propositions temporaires pour lever ces difficultés.
3- Compte épargne temps : En obligeant le PN à poser tous ses congés payés conventionnels, la direction a décidé de retirer la possibilité au PN d’alimenter son compte épargne temps par 5 jours de congés payés maximum en reliquat conformément à l’accord sur le Compte Epargne Temps du Personnel Navigant. Rien n’empêche le Personnel Navigant de « garder » par exemple un volant de 5 jours de CP conventionnels pour répondre aux autres dispositifs conventionnelles comme les CPX, l’échange d’un CP contre la journée solidarité, ou l’utilisation de CP pour couvrir un risque d’enfant malade… Ces jours non utilisés deviendraient des reliquats et pourraient s’inscrire dans le cadre de l’accord du CET.
4- Spécialisation : Nous complétons le dépôt du processus de veille social en date du 4 janvier 2010 sur le sujet de la spécialisation. Donc, notre nouveau différend aigu toujours sur le même sujet porte sur notre désaccord de la mise en application du projet de spécialisation suite à sa présentation plus détaillée en réunion extraordinaire du comité d’entreprise du 26 janvier 2010. La viabilité du projet à moyen terme mérite la couverture d’un plan de sauvegarde spécifique, la définition et l’engagement d’Air France dans le périmètre d’activité et d’emploi de Brit Air. Ces engagements dans le volet social sont inexistants. Nous nous étonnons par ailleurs de votre absence d’initiative pour désamorcer une crise sociale majeure en nous rencontrant sur ce thème dans le cadre du processus de veille social. Ce même dispositif prévoit un certain nombre de réunions entre nous pour lever les tensions, ceci ne semble pas être votre priorité et nous en prenons acte.
5- NAO 2009 : Absence de procès-verbal de désaccord.
6- Temps de vol forfaitaires :Revalorisation des temps de vols forfaitaires.
……….(…)
Il n’est plus “tenable” de subir la multiplication de ces refus de traiter nos questions. Toutes les instances sont bafouées, la direction ne sait plus que dire “NON” à toutes nos demandes y compris de respecter les accords d’entreprise. Ces déclenchements de veille sociale doivent obliger la direction à venir autour de la table et à négocier sous peine de fâcherie généralisée. Les salariés sont remontés et nous poussent tous les jours un peu plus fort pour en découdre. La grève est un outil, nous privilégions les armes juridiques mais là il faut bien reconnaître que la direction a besoin d’une piqure de rappel de nos moyens de lutter contre ses dérives.
La spécialisation est le sujet numéro UN, majeur, essentiel et capital. Air France doit s’engager dans ce projet dans un plan de sauvegarde amélioré, dans le périmètre d’activité et d’emploi. Les vols sur Nantes se réduisent à une peau de chagrin à cause des “LOW COST”, pourquoi en serait-il autrement à LYS? Le modèle économique de DB n’est pas du low cost, et nous ne sommes pas calibrés pour lutter contre ces compagnies qui ne respectent rien, ni les présidents de région en vidant leur budget contre des promesses d’emploi, ni les conditions de travail de rémunération et de cotisation des salariés de ces compagnies. Il est grand temps de mettre à jour ces pratiques et d’empêcher les directions de DB et RAE de jouer un jeu d’occupation de créneau avec ses filiales en attendant que Transavia s’installe à notre place! Les jours prochains seront déterminants, il faudra réagir à la hauteur de la valeur de nos emplois. Lundi 1er février 2010, les syndicats DB et RAE se rencontrent, nous défendrons l’idée qu’il nous faut la couverture d’AIr France dans cette aventure industrielle.
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