La direction a reçu plusieurs veilles sociales ( actes qui consistent à mettre en demeure la Direction d’ouvrir des négociations avant une grève) dont celui de la CFDT.
Il est des sujets qui fâchent dont principalement celui de la Spécialisation et il est grand temps de dire STOP au mépris.
La Spécialisation, elle, est déjà sous veille sociale depuis le 4 janvier 2010, même si la direction fait semblant de ne pas l’entendre et se justifie en estimant que tant que la Spécialisation est au stade de “projet” rien ne peut justifier une “veille sociale”
Comme le mépris de la Direction sur d’autres sujets est long comme le bras, nous déclenchons des veilles sociales sur tous les sujets que nous estimons discutables et surtout bafoués, ainsi le droit de faire grève ne nous sera pas contredit “juridiquement”.
Objet : Déclenchement du dispositif de veille sociale.
Monsieur le Président Directeur Général,
Conformément au protocole syndical “titre IX-4 dispositif de veille sociale et de prévention des conflits” « Cf. Liberté syndicale, représentation collective droit d’expression du PN en date du 18 janvier 2006 applicable le 2 février 2006 », notre Organisation Syndicale représentative signataire, le SNTA/CFDT a l’honneur de vous informer du déclenchement du processus de veille sociale et de prévention des conflits sur les différents aigus suivants:
1- Interprétation du terme « différent aigu » de l’accord Cf : « Liberté syndicale, représentation collective, droit d’expression du PN » daté du 08 janvier 2006, titre IX-4 (dispositif de veille sociale et de prévention des conflits).
2- Congés payés du Personnel Navigant : suite au mémo du 04 janvier 2010, (2010/T001/JMC/FC) vous demandez aux PN de poser un quota minimum de 28 jours pour un temps plein sur la première période été 2010. Il existe un accord congés PN à Brit Air en date du 1er décembre 2005 qui n’impose en aucun cas un tel quota. C’est la deuxième année consécutive que vous imposez ce quota de façon arbitraire. Il aurait été plus simple de nous réunir pour nous expliquer les difficultés d’application de l’accord PN en l’état, vous auriez reçu de notre part des propositions temporaires pour lever ces difficultés.
3- Compte épargne temps : En obligeant le PN à poser tous ses congés payés conventionnels, la direction a décidé de retirer la possibilité au PN d’alimenter son compte épargne temps par 5 jours de congés payés maximum en reliquat conformément à l’accord sur le Compte Epargne Temps du Personnel Navigant. Rien n’empêche le Personnel Navigant de « garder » par exemple un volant de 5 jours de CP conventionnels pour répondre aux autres dispositifs conventionnelles comme les CPX, l’échange d’un CP contre la journée solidarité, ou l’utilisation de CP pour couvrir un risque d’enfant malade… Ces jours non utilisés deviendraient des reliquats et pourraient s’inscrire dans le cadre de l’accord du CET.
4- Spécialisation : Nous complétons le dépôt du processus de veille social en date du 4 janvier 2010 sur le sujet de la spécialisation. Donc, notre nouveau différend aigu toujours sur le même sujet porte sur notre désaccord de la mise en application du projet de spécialisation suite à sa présentation plus détaillée en réunion extraordinaire du comité d’entreprise du 26 janvier 2010. La viabilité du projet à moyen terme mérite la couverture d’un plan de sauvegarde spécifique, la définition et l’engagement d’Air France dans le périmètre d’activité et d’emploi de Brit Air. Ces engagements dans le volet social sont inexistants. Nous nous étonnons par ailleurs de votre absence d’initiative pour désamorcer une crise sociale majeure en nous rencontrant sur ce thème dans le cadre du processus de veille social. Ce même dispositif prévoit un certain nombre de réunions entre nous pour lever les tensions, ceci ne semble pas être votre priorité et nous en prenons acte.
5- NAO 2009 : Absence de procès-verbal de désaccord.
6- Temps de vol forfaitaires :Revalorisation des temps de vols forfaitaires.
……….(…)
Il n’est plus “tenable” de subir la multiplication de ces refus de traiter nos questions. Toutes les instances sont bafouées, la direction ne sait plus que dire Read the rest of this entry




