Brit Air va-t-elle encore casquer?
Voici une décision importante de la CEJ (Cour de Justice Européenne) qui va mettre encore plus à mal les finances de Britair.
Mais nous faisons confiance à l’imagination débordante des Directeurs pour trouver des excuses justifiant le non-paiement d’indemnités car indépendant de la volonté de l’entreprise (un extra-terrestre sur la piste de décollage, un PNC qui aurait été déclenché sur A380, un mécano qui aurait oublié de remonter une aile, le CRJ1000 qui aurait fait un TTM en 50 minutes……).
(Source lesechos.fr) : La Cour Européenne de Justice reconnait aux passagers dont le vol a été retardé de plus de trois heures le droit à une indemnisation de la compagnie aérienne. A l’instar de ceux dont le vol a été annulé.
Désormais : ”Les passagers d’un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même lorsqu’ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu’ils perdent trois heures ou plus par rapport à l’heure initialement prévue pour arriver à destination.” Le montant de cette indemnisation forfaitaire est compris entre 250 et 600 euros.
La CEJ a fait cette mise au point à la suite de plusieurs questions posées par le Bundesgerichtshof (Cour suprême judiciaire allemande) et le Handelsgericht Wien (le Tribunal de commerce autrichien). Ces juridictions nationales doivent statuer sur des affaires mettant en cause les compagnies Condor et Air France pour des cas concernant l’annulation d’un vol. Les passagers avaient subi des retards de 25 et 22 heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
Les compagnies aériennes seront-elles systématiquement condamnées à payer en cas de vol retardé ? Non. la Cour observe que le retard n’ouvre pas droit à une indemnisation “si la compagnie peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté réelle” et que “ce retard n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.