Imbroglio fiscal à Morlaix
(paru dans Le télégramme lien ICI )

Pactole providentiel tombé du ciel pour les uns, cadeau empoisonné pour les autres… Les élus de la communauté d’agglomération de Morlaix devraient, si l’administration fiscale le confirme, compter cette année sur une progression exceptionnelle de cinq millions d’euros de la taxe professionnelle perçue auprès de Brit Air. Mais la filiale bretonne d’Air France conteste formellement une position du fisc susceptible de grever sa compétitivité.
Comme d’autres compagnies aériennes, Brit Air paye actuellement l’essentiel de sa taxe professionnelle (TP) à Mauregard, dont le territoire est occupé pour partie par l’aéroport international de Roissy. Si Brit Air est redevable de cet impôt local dans cette petite commune de Seine et Marne (77), c’est parce que ses avions sont exploités commercialement à Roissy Charles-de-Gaulle. La compagnie régionale y trouve son compte, car le taux de TP perçu à Mauregard, à peine supérieur à 8 %, est très avantageux comparé à celui prélevé par la communauté d’agglomération morlaisienne (13,2 %).

Mais suite à une vérification de comptabilité, les services fiscaux régionaux ont décidé de changer les règles du jeu.

Les avions au cœur du sujet

Le fisc a en effet demandé à la direction de la compagnie dont le siège social et l’atelier de maintenance sont installés à Morlaix de revoir ses bases d’imposition à la TP. L’impôt lié à la présence des avions serait ainsi affecté au territoire abritant le lieu principal de leur entretien, à savoir Morlaix. Un million d’euros tombe déjà chaque année dans l’escarcelle de la communauté d’agglomération finistérienne au titre de la TP de Brit Air et d’Icare, sa filiale de formation.
De 1 à 6 millions d’euros

Selon les informations du Télégramme, le produit de la taxe gonflerait en 2007 de cinq millions supplémentaires si d’aventure, les impôts notifiaient officiellement les nouvelles bases à la compagnie et au président de la structure intercommunale finistérienne, Yvon Hervé. Sans rejeter ce joli magot qu’il n’a pas sollicité, ce dernier s’est voulu prudent, lundi soir, lors du conseil communautaire. « Si cette recette exceptionnelle se confirme, on ne pourra qu’être content, mais tout cela comporte des risques… ».
Et si Brit Air quittait Morlaix ? Son vice-président, Xavier Leclercq, qui n’est autre que le fondateur de Brit Air désormais retiré des affaires, préfère envisager le pire. Se disant « très en colère », l’élu de Plouézoch voit surtout dans cette recette imprévue « un cadeau empoisonné ». L’ancien P-DG de Brit Air estime qu’en cas de notification d’office des impôts, Brit Air ira, avec l’aide des puissants services juridiques et fiscaux, devant les tribunaux. Mais pire que le long contentieux qui s’en suivra, Xavier Leclercq n’exclut pas une délocalisation de l’atelier de maintenance voire du siège (450 emplois au total à Morlaix) si le fisc persiste et signe dans sa volonté. « Je préfère favoriser 450 emplois à des recettes fiscales », a conclu l’élu communautaire, en croisant les doigts pour que Morlaix Communauté « ne touche pas cet argent ».

« Si avoir notre siège à Morlaix devient un handicap… »

Contacté hier à l’issue d’un comité de direction qui s’est tenu au siège social morlaisien de la compagnie, le P-DG de Brit Air, Marc Lamidey s’est dit « fermement opposé » au fait de payer la taxe professionnelle liée aux 39 avions de son entreprise à Morlaix et non plus à Mauregard, en Seine et Marne. « Nous contestons le point de vue de l’administration fiscale », a complété le responsable, en rappelant « que la TP, pour les compagnies aériennes françaises, constitue un handicap particulièrement lourd face aux compagnies européennes ». Comme la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam), Marc Lamidey revendique qu’en terme de taxe professionnelle, le régime appliqué aux avions « soit le même que celui appliqué dans le domaine maritime, à savoir un dégrèvement ». Transférer l’impôt lié aux avions à Morlaix impliquerait, selon lui, « une augmentation très significative de nos coûts d’exploitation ». Comme son prédécesseur, Xavier Leclercq, Marc Lamidey parle d’un « cadeau empoisonné » pour Morlaix Communauté. La menace d’une délocalisation du siège de l’entreprise est à peine voilée. « Si le fait d’avoir notre établissement principal à Morlaix devient un handicap supplémentaire pour Brit Air, il conviendra d’étudier toutes les dispositions pour que cet handicap disparaisse ».