Réglement Intérieur DB

L'équipe snta-cfdt Brit Air | jeudi 09 février 2006 à 01:00 | jeudi 09 février 2006 à 01:00

REGLEMENT INTERIEUR

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet

Le présent règlement est pris en application des dispositions de l’article L 122-33 du Code du travail et suivant. Conformément à ces dispositions, il a pour objet de fixer : Lire la suite »

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